FLOVANOMis à jour le 11 août 2026 · Barèmes indicatifs, revalorisés chaque année — vérifiez les montants en vigueur au BOSS.
De quoi parle-t-on ?
Quand une entreprise met un véhicule à la disposition d'un salarié (ou d'un dirigeant) et que celui-ci peut l'utiliser à titre privé — week-ends, vacances, trajets personnels — cet usage privé est une rémunération en nature. Il doit être valorisé, soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, et apparaître sur le bulletin de paie.
À l'inverse, un véhicule de service, réservé aux déplacements professionnels et restitué en dehors du temps de travail, ne génère pas d'avantage en nature — à condition de pouvoir prouver l'interdiction d'usage privé et son respect.
Forfait ou dépenses réelles
L'employeur choisit, véhicule par véhicule et année par année, entre deux méthodes :
- L'évaluation forfaitaire : un pourcentage du coût du véhicule (achat) ou du coût global annuel (location). Simple, prévisible — c'est le choix le plus courant.
- Les dépenses réelles : on additionne les coûts effectifs (amortissement ou loyer, assurance, entretien, carburant le cas échéant) puis on applique la part d'usage privé (km privés / km totaux). Plus fine, mais elle exige un relevé kilométrique fiable.
Le réel est souvent avantageux quand l'usage privé est faible et documenté ; le forfait l'emporte dès que le suivi kilométrique est incertain.
Les barèmes 2026
La réforme de février 2025 a créé deux régimes qui coexistent, selon la date de première mise à disposition du véhicule au salarié :
| Situation | Mise à disposition depuis le 01/02/2025 | Mise à disposition avant le 01/02/2025 |
|---|---|---|
| Véhicule acheté (≤ 5 ans) | 15 % du coût d'achat | 9 % |
| Véhicule acheté (> 5 ans) | 10 % | 6 % |
| Acheté + carburant pris en charge (forfait global) | 20 % (≤ 5 ans) · 15 % (> 5 ans) | 12 % · 9 % |
| Véhicule loué (LLD/LOA) | 50 % du coût global annuel (location + entretien + assurance) | 30 % |
| Loué + carburant (forfait global) | 67 % du coût global carburant inclus | 40 % |
Pour un véhicule loué, l'évaluation forfaitaire reste plafonnée à celle qui résulterait du barème « achat » appliqué au prix de référence du véhicule.
Véhicules électriques : l'abattement
Pour les véhicules 100 % électriques mis à disposition entre le 01/02/2025 et le 31/12/2027 et respectant la condition d'éco-score :
- En forfait : abattement de 70 % sur l'avantage calculé, plafonné à 4 641,60 € par an (montant 2026, revalorisé chaque année) ;
- Au réel : abattement de 50 %, plafonné à 2 026,30 € par an (2026) ;
- L'électricité payée par l'employeur (recharge) n'entre pas dans le calcul, quelle que soit la méthode.
Résultat pratique : à coût équivalent, l'AEN d'un électrique éligible est fréquemment trois à quatre fois inférieur à celui d'un thermique — un argument de paie autant que de flotte.
Le « tout compris » : ce qui entre dans le coût global
Pour un véhicule loué, l'assiette du forfait est le coût global annuel : loyers, entretien inclus au contrat, assurance — et carburant si l'employeur le prend en charge pour l'usage privé (on passe alors au taux « carburant inclus », ou on réintègre le réel des dépenses privées de carburant). C'est ici que les flottes multi-fournisseurs se compliquent : le loyer vient du loueur, l'assurance d'un contrat groupe, le carburant d'une carte (et les amendes d'ailleurs…). Un AEN juste suppose d'avoir consolidé ces coûts par véhicule, pas par facture.
Les erreurs qui coûtent cher en contrôle URSSAF
- L'AEN « oublié » : véhicule attribué, aucun avantage en paie. Redressement sur 3 ans, cotisations + majorations.
- L'ancien barème conservé à tort après un changement de conducteur postérieur au 01/02/2025 (cf. encadré ci-dessus).
- L'assiette incomplète : loyers seuls, sans l'assurance ni l'entretien.
- Le carburant ignoré : carte carburant utilisée le week-end, taux « sans carburant » appliqué quand même.
- Le prorata absent : attribution en cours d'année valorisée en année pleine — ou l'inverse.
- Aucune preuve pour les véhicules de service : pas d'interdiction écrite d'usage privé, pas de trace de restitution — l'URSSAF peut requalifier en avantage.
Fiabiliser le calcul
Le calcul lui-même tient dans un tableur ; ce qui casse en pratique, ce sont les données d'entrée : qui avait quel véhicule à quelles dates, quel est le coût global réel de ce véhicule, le carburant privé est-il pris en charge. C'est exactement le rôle d'un référentiel de flotte : historique d'attribution daté, coûts consolidés par véhicule (loyer, assurance, entretien, carburant), et valorisation AEN « tout compris » exportée vers la paie chaque mois. C'est ce que fait Flovano (plan Pro) — l'AEN y est un sous-produit de la traçabilité, pas un calcul de fin d'année.
Questions fréquentes
Un véhicule de pool partagé génère-t-il un AEN ?
Non, tant qu'il est réservé à un usage professionnel et restitué hors temps de travail. L'avantage naît de la possibilité d'usage privé — un pool à réservation encadrée et restitution tracée n'expose pas l'entreprise, à condition de pouvoir le prouver.
Pas d'AEN si le salarié n'utilise le véhicule que pour le travail ?
Exact : c'est un véhicule de service, hors AEN. Il faut une interdiction d'usage privé écrite et, idéalement, une restitution en dehors du temps de travail.
L'AEN se déclare-t-il chaque mois ?
Oui, en DSN, par douzième du montant annuel pour le forfait — avec régularisation en cas d'attribution ou de restitution en cours d'année.
Et si le salarié change de véhicule en cours d'année ?
Prorata par période de mise à disposition, véhicule par véhicule. Les dates de remise et de restitution font foi — d'où l'importance d'un historique d'attribution fiable.
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